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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Silex Micro, SARL au capital social de 15 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro RCS Toulouse 812 305 748, SIRET 812 305 748 00027, numéro de TVA intracommunautaire FR56 812 305 748.

Gérant : M. Antoine Delpech.
Siège social : 30 allées Jean Jaurès, 31000 Toulouse, France.
Téléphone : 05 61 23 47 90.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Antoine Delpech, en sa qualité de gérant de Silex Micro.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, visuels, logos et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de Silex Micro, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

6. Conformité réglementaire

Nos prestations respectent le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les recommandations de la CNIL. Les données de nos clients sont hébergées dans l'Union européenne. Nous appliquons les bonnes pratiques d'hygiène informatique publiées par l'ANSSI et intégrons les exigences de la directive NIS2 dans nos procédures. Le matériel que nous installons et revendons bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.